conditions générales

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Nous desservons actuellement les communes des Alpes Maritimes suivantes :

 

Antibes - Auribeau-sur-Siagne - Beaulieu-sur-Mer - Beausoleil - Cagnes-sur-Mer - Cannes - Cap-d'Ail - Carros - Châteauneuf-Grasse - Contes - Èze - Gattières - Grasse - La Colle-sur-Loup - La Gaude - La Roquette-sur-Siagne - La Roquette-sur-Var - La Turbie - Le Bar-sur-Loup - Le Cannet - Le Rouret - Levens - Opio - Pégomas - Peymeinade - Roquebrune-Cap-Martin - Roquefort-les-Pins - Saint-Jean-Cap-Ferrat - Saint-Laurent-du-Var - Saint-Martin-du-Var - Saint-Paul - Théoule-sur-Mer - Tourrette-Levens - Tourrettes-sur-Loup - Valbonne - Vallauris - Vence - Villefranche-sur-Mer - Villeneuve-Loubet

Services de conciergerie 5 étoiles pour vos locations courte durée

CONDITIONS GENERALES

 

Introduction

 

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute inscription effectuée par le client en qualité d’hôte auprès de la-conciergerie.fr et à tout service que la-conciergerie.fr peut fournir au client, en sa qualité d’hôte (ci- après indifféremment le « Client » ou l’« Hôte »). L’inscription du Client auprès de la-conciergerie.fr est conditionnée par l’acceptation par le Client de l’intégralité des présentes conditions générales.

 

Dans le cadre des présentes conditions générales, le terme « Hôte » désigne les Clients qui agissent en tant que tel, c’est-à- dire qui autorisent des voyageurs à occuper leur logement. Le terme « Voyageur » désigne dans le cadre des présentes conditions générales toute personne qui loue le logement d’un Hôte.

 

la-conciergerie.fr fournit un service à l’Hôte afin que son logement, mis à la disposition des Voyageurs (ci-après le « Logement »), soit prêt à les accueillir. Les services, comme définis ci-dessous et fournis par la-conciergerie.fr ont pour objet de proposer des prestations complémentaires à la réservation du Logement d’un Client par un Voyageur auprès d’un Site de Réservation Homologué, comme défini ci-dessous à l’article 3.2 (ci-après la « Réservation »).

 

la-conciergerie.fr se réserve le droit à tout moment de modifier les présentes conditions générales sur le site Internet. Toute modification des conditions générales sera immédiatement effective à compter de la diffusion des conditions générales modifiées sur le Site. Le Client est ainsi invité à consulter régulièrement les présentes conditions générales sur le Site afin de s’informer de toute éventuelle modification. En consultant le Site et/ou en recourant à nos services fournis par la-conciergerie.fr, le Client confirme qu’il a pris connaissance des présentes conditions générales qu’il accepte sans réserve. Les présentes conditions générales sont indissociables des Conditions d’Utilisation du Site et de la Politique de Protection des Données Personnelles de la-conciergerie.fr, qui figurent sur le site Internet la-conciergerie.fr

 

Sous réserve de la réception d’une Demande de Service valide, telle que définie ci-dessous, la-conciergerie.fr consent à fournir au Client, avec un soin raisonnable et conformément aux stipulations des présentes, selon la demande formulée par le Client, un ou plusieurs services suivants :

 

Services de Ménage (tels que définis en Annexe A)

 

Services de Linge (tels que définis en Annexe B)

 

Services d’Accueil (tels que définis en Annexe C)

 

Une demande de fourniture de l’un des Services énumérés ci-dessus peut être formulée par le Client sur le Site ou en contactant par téléphone la-conciergerie.fr au +33 950200075 ou encore en adressant un email à la-conciergerie.fr à l’adresse suivante contact@la-conciergerie.fr (ci-après une « Demande de Service »).

 

 

 

Une Demande de Service devra être soumise par le Client à la-conciergerie.fr au moins 48 heures avant la réalisation par la-conciergerie.fr du service sollicité. Toute Demande de Service qui serait sollicitée par le Client dans un délai plus court fera l’objet de frais supplémentaires et devra être formulée exclusivement par téléphone (+33 950200075) ou par l’envoi d’un email à la-conciergerie.fr (contact@la-conciergerie.fr).

 

la-conciergerie.fr s’efforcera de répondre à la Demande de Service du Client dans les 48 heures à compter de la réception de celle-ci.

 

Le Client autorise la-conciergerie.fr à déléguer l’exécution d’un ou plusieurs Services à un tiers (ci-après le « Prestataire Tiers »). Dans cette hypothèse, tant les conditions générales émises par le Prestataire Tiers que les présentes conditions générales sont applicables au(x) service(s) qui a(ont) été délégué(s).

 

Les obligations du Client :

Afin de permettre à la-conciergerie.fr de fournir un ou plusieurs Services conformément aux stipulations des présentes, le Client s’engage à :

 

Fournir des informations complètes, exactes et à jour sur le Logement et le Voyageur ainsi que toute autre information qui serait raisonnablement demandée par la-conciergerie.fr ou qui serait jugée pertinente pour la fourniture des Services Sélectionnées ;

 

Coopérer pleinement avec la-conciergerie.fr dans la fourniture des Services et fournir à la-conciergerie.fr deux jeux de clé du logement ;

 

Répondre à toute demande d’information qui pourrait être formulée par la-conciergerie.fr ;

 

Se conformer aux dispositions figurant dans les Annexes A à C des présentes ;

 

Régler la Commission de la-conciergerie.fr et toute autre charge qui pourrait survenir et s’interdire, de manière directe ou indirecte, à débaucher ou à solliciter les services de tout salarié de la-conciergerie.fr ou de toute personne physique ou morale liée par un contrat de prestations de services avec la-conciergerie.fr sans obtenir au préalable l’autorisation expresse de la-conciergerie.fr.

 

Le Client reconnaît et accepte que la-conciergerie.fr n’intervienne pas dans le cadre du présent Contrat en qualité d’assureur et qu’il appartient par conséquent au Client de souscrire un contrat d’assurance approprié pour le Logement et son contenu.

 

Le Client s’engage à indemniser la-conciergerie.fr et de garder la-conciergerie.fr indemne à l’encontre de toute réclamation, responsabilités, dommages, pertes et dépenses, y compris honoraires d'avocats, qui résulteraient, de manière directe ou indirecte, de la violation par le Client des présentes conditions générales ou des termes de tout autre accord conclu avec un Site de Réservation Homologué.

 

 

 

Commission et payement :

 

Le détail de la commission perçue par la-conciergerie.fr en contrepartie des Services (ci-après la « Commission ») figurera dans la facture communiquée par la-conciergerie.fr au Client.

 

la-conciergerie.fr émettra une facture pour chaque Demande de Service laquelle pourra inclure, le cas échéant, les services fournis par des Prestataires Tiers.

 

Le règlement de la Commission interviendra dans les conditions suivantes :

 

Lorsque la Demande de Service est effectuée par le Client sur le Site de la-conciergerie.fr, la validation de la Demande de Service ne pourra intervenir qu’après le règlement en ligne de la Commission correspondante par le Client ; ou

 

Lorsque la Demande de Service est effectuée par le Client par le biais d’un email ou d’un appel téléphonique dans les conditions exposées à l’Article .2 ci-dessus, la Commission sera immédiatement exigible à réception de la facture émise par la-conciergerie.fr et en toute hypothèse devra être réglée par le Client avant la réalisation par la-conciergerie.fr de la prestation sollicitée. la-conciergerie.fr se réserve le droit d’annuler le Service sollicité par le Client en cas d’absence de règlement de la prestation avant le début de sa réalisation.

 

Il est expressément convenu que la fourniture des services souscrits par le Client auprès d’un Site de Réservation Homologué est exclusivement régie par les termes et conditions du Site de Réservation Homologué correspondant. Le coût des prestations réalisées par un Site de Réservation Homologué sera déduit des frais de Logement versés par le Site de Réservation Homologué.

 

En toute hypothèse, toute somme due par le Client à un Site de Réservation Homologué ne saura faire l’objet d’une compensation avec toute somme due par la-conciergerie.fr au Client. Réciproquement, toute somme due par le Client à la-conciergerie.fr ne saura faire l’objet d’une compensation avec toute somme due par un Site de Réservation Homologué au Client.

 

L’annulation d’une réservation par le Client ou par le Site de Réservation Homologué ne libérera en aucune manière le Client de son obligation de payer la Commission due à la-conciergerie.fr au titre du ou des Services fournis par cette dernière conforment aux stipulations des présentes.

 

1.Résiliation

 

La résiliation du compte la-conciergerie.fr du Client, qui surviendrait conformément aux dispositions prévues par les termes et conditions du site Internet la-conciergerie.fr, entrainera la résiliation immédiate de la relation contractuelle conclue entre la-conciergerie.fr et le Client.

 

En cas de résiliation du compte la-conciergerie.fr du Client, la-conciergerie.fr cessera immédiatement de fournir à ce dernier les Services.

 

La Commission due par le Client au titre des Services fournis par la-conciergerie.fr jusqu’à la date de résiliation des présentes est exigible immédiatement après la résiliation et la réception par le Client de la facture finale émise par la-conciergerie.fr

 

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, dès le premier jour de retard par rapport à la date d’échéance de la facture et sans nécessité de mise en demeure, l’exigibilité d’une pénalité de retard égale à un taux de 4 points supérieurs au taux d’intérêt légal en vigueur.

 

Le Client peut retirer une Demande de Service et annuler un Service au plus tard 48 heures avant le début de la réalisation de la prestation (ci-après le « Service Annulé »).

 

Toute Commission qui aurait été versée par le Client au titre du Service Annulé sera remboursée sous forme d’avoir par la-conciergerie.fr au Client. Aucun remboursement n’interviendra cependant lorsque la demande d’annulation du Service aura été communiquée à la-conciergerie.fr par le Client dans un délai inférieur à 48 heures à compter du début de la réalisation de la prestation. Toutefois, dans cette hypothèse, le montant de la Commission versée par le Client viendra créditer le compte du Client et pourra être utilisée dans le cadre d’une prochaine demande de Service.

 

Responsabilité

 

Le Client accepte que la responsabilité de la-conciergerie.fr au regard de toute perte que pourrait encourir le Client ou un tiers dans le cadre de l’exécution des présentes soit limitée dans les conditions définies ci-dessous.

 

la-conciergerie.fr ne dispose d’aucun pouvoir pour conclure toute forme d’accord de nature contractuelle entre le Client et le Voyageur et qui aurait pour objet l’occupation du Logement. Tout accord de nature contractuelle portant sur l’occupation du Logement sera directement conclu entre le Client et le Voyageur, la-conciergerie.fr ne saura en conséquence encourir la moindre responsabilité au titre d’une contestation, litige ou réclamation survenant dans le cadre de l’exécution du contrat conclu entre le Client et le Voyageur et qui trouverait notamment sa cause dans :

 

Toute détérioration, dégradation ou dommage causé ou prétendument causé par le Voyageur au Logement et/ou aux parties communes de l’immeuble dans lequel se trouve le Logement ; et/ou

 

Toute perte, vol ou dommage, causé ou prétendument causé, par le Voyageur au contenu du Logement ; et/ou

 

Tout fait relatif au comportement du Voyageur.

 

la-conciergerie.fr n’encourra aucune responsabilité au titre des prestations de services fournies par des tiers, et notamment par les Fournisseurs Tiers, ainsi que dans le cadre de l’indisponibilité éventuelle d’un Service sélectionné par le Client.

 

Il est expressément convenu entre les Parties que la-conciergerie.fr ne saurait encourir la moindre responsabilité au titre de l’état et/ou de la sécurité du Logement. Le Client demeura ainsi le seul responsable de l’état et/ou de la sécurité du Logement ainsi que de sa conformité avec toutes règles, lois ou règlements applicables.

 

 

la-conciergerie.fr n’encourra aucune responsabilité à l’égard du Client au titre de toute violation, établie ou alléguée, des dispositions des présentes en raison de tout retard dans l’exécution de la prestation ou de tout manquement, qui trouverait sa cause, de manière directe ou indirecte, dans un évènement extérieur à la volonté de la-conciergerie.fr tels qu’un évènement de force majeure, une indisponibilité du Logement, un surréservation, des intempéries, une panne de courant, un cambriolage, une catastrophe naturelle, une grève, une action des autorités municipales ou gouvernementales, un acte de terrorisme ou de guerre, des troubles civils ou toute autre évènement similaire.

 

En aucun cas, sauf lorsque la loi en vigueur ou une convention écrite l’exige, la-conciergerie.fr ne sera tenue responsable des dommages indirects, consécutifs ou non-consécutifs tels que notamment le préjudice commercial, le trouble commercial, la perte de bénéfice, la perte de commandes, la perte d’économies escomptées, la perte d’exploitation, la perte d’image, résultant de l’exécution des présentes (même si la-conciergerie.fr a été averti de cette possibilité ou si le Client a demandé à la-conciergerie.fr d’agir dans un sens qui pourrait être considéré comme contraire à ses intérêts) et si un tel dommage survient à la suite d'une négligence, d’une violation contractuelle ou d’un délit, commis par la-conciergerie.fr ou l’un de nos mandataires, salariés ou tiers fournissant un service au nom de la-conciergerie.fr

 

Nonobstant toute stipulation contraire figurant aux présentes et sous réserve des dispositions légales en vigueur, la responsabilité de la-conciergerie.fr pour toutes pertes et/ou dommages liés ou résultant de l’exécution des présentes et des Services fournis (y compris notamment des dommages matériels ou corporels) sera limitée au plus élevé des montants suivants : soit au montant correspondant au coût de remplacement du service en cause, soit au montant correspondant à la Commission versée par le Client à la-conciergerie.fr au cours des douze (12) derniers jours précèdent la survenance du dommage ou de la perte.

 

En confiant les clés du Logement à la-conciergerie.fr, le Client autorise expressément l’accès à son Logement à tout employé de la-conciergerie.fr et agent mandaté par la-conciergerie.fr

 

Divers

 

Chacune des Partie garantit qu’elle dispose de la qualité et des pouvoirs pour s’engager au titre des présentes et a obtenu, le cas échéant, toutes les autorisations nécessaires pour le faire.

 

Les Parties conviennent expressément que la-conciergerie.fr ne saurait agir dans le cadre de l’exécution des présentes, de manière expresse ou implicite, en qualité d’agent, employé ou partenaire du Client. La relation contractuelle telle qu’elle résulte des présentes ne saurait caractériser en tout état de cause un quelconque contrat de mandat, contrat de partenariat, contrat d’agent, contrat de travail, association, coentreprise, ou joint-venture entre les Parties.

 

Chaque Partie reconnaît que les présentes conditions générales, ses annexes, les Conditions d’Utilisation du site Internet de la-conciergerie.fr ainsi que la Politique de Protection des Données Personnelles constituent l’intégralité de l’accord ainsi que la volonté des Parties, et remplace tous accords antérieurs, oraux ou écrits ou ententes portant sur l’objet des présentes. Aucune modification des présentes ne sera valable sauf si elle fait l’objet d’un accord écrit et signé par les Parties.

 

 

Les parties conviennent que les présentes conditions générales sont équitables et raisonnables. La nullité de l'une quelconque des stipulations des présentes, pour quelque cause que ce soit, n’affectera en aucun cas la validité des autres stipulations des conditions générales, quelles qu'elles soient. Les Parties négocieront de bonne foi pour substituer à la stipulation concernée une autre stipulation valable qui autant que faire se peut aurait le même effet ou un effet similaire à celui qui était envisagé par la stipulation concernée.

 

Le défaut d'exercice, partiel ou total de l'un quelconque des droits résultant des stipulations des présentes ne pourra valoir renonciation au bénéfice de ces droits pour l'avenir ou à tout autre droit en résultant.

 

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Tous litiges relatifs à ces conditions générales, y ceux concernant leur exécution, leur validité, leur interprétation et leur terme, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel d’Aix en Provence.

 

ANNEXE A

 

Services de ménage

 

Part A – Services de ménage effectués avant le séjour d’un ou plusieurs Voyageur(s)

Sous réserve des stipulations figurant au paragraphe C ci-dessous, la-conciergerie.fr s’engage à :

 

1. Retirer tous les déchets, les assiettes et couverts dans chaque pièce du Logement utilisée par le (s ) précédent(s) Voyageur(s) (le cas échéant).

2. Effectuer un nettoyage ordinaire de toute la surface du Logement.

3. Nettoyer la salle de bain, les lavabos, les toilettes, etc.

4. Faire les lits utilisés par le(s) précédent(s) Voyageur(s) dans le Logement.

5. Passer l'aspirateur sur le tapis/moquette et nettoyer le plancher dans les pièces principales du Logement.

6. Vérifier si tous les équipements et les appareils électriques (y compris les ampoules et les télécommandes des téléviseurs) du Logement fonctionnent correctement.

7. Fournir les éléments essentiels à destination du/des Voyageur(s) tels que le savon et le papier de toilette (tel que déterminé par la-conciergerie.fr et sous réserve de disponibilité) lorsque ces éléments ne sont pas fournis par le Client.

8. Effectuer un contrôle visuel final afin de s’assurer que le Logement est prêt à accueillir le(s) Voyageur(s).

 

Le Client s’engage à :

 

1.Mettre à la disposition de la-conciergerie.fr dans le Logement un aspirateur, une brosse de toilette, un seau et un balai.

2.Fournir à la-conciergerie.fr pour chaque réservation le linge de rechange suivant (sauf si le Client a souscrit au Service de Linge) :

 

Un drap nettoyé et repassé par lit

Une housse de couette par lit

Un nombre approprié de taies d’oreiller

Une serviette de bain par Voyageur

Une serviette à main par salle de bain

Un tapis de bain par salle de bain

Un torchon pour la cuisine

 

4. Informer la-conciergerie.fr de la présence dans le Logement d’éléments fragiles et les identifier comme tels.

5. Placer dans un endroit inaccessible aux Voyageur(s) les articles de valeur et/ou fragile(s).

 

Part B – Services de ménage effectués à l’issue d’un Séjour d’un ou plusieurs Voyageur(s)

 

Lorsque la-conciergerie.fr aura été informée qu’aucun nouveau Voyageur ne succède immédiatement au(x) Voyageur(s) dans le Logement à l’issue de son (leur) Séjour, la-conciergerie.fr effectuera des services de ménages tels que définis aux stipulations du paragraphe A à l’exception des services mentionnés au point A. 7 ci-dessus, étant précisé que les services figurant au paragraphe C demeureront exclus de la prestation de la-conciergerie.fr

 

Part C – Services exclus

 

la-conciergerie.fr ne réalisera pas en toute hypothèse les services suivants :

∙ Le nettoyage de vitres

· Le nettoyage des murs

· Le nettoyage des meubles

· Le nettoyage des tapis ou un nettoyage en profondeur

· Le nettoyage des fenêtres extérieures

· Le retrait des déchets d’animaux

· Le jardinage et le nettoyage de tout abri de jardin

· Le nettoyage du patio

· Le retrait des substances végétales

· Le nettoyage industriel

· Le déplacement de meubles lourds

· Le nettoyage de surface accessible

· Le nettoyage des surfaces très sales

· L’extermination d’insectes, etc.

· Le nettoyage de la cour ou du garage

· Le nettoyage du four

· Le nettoyage des éléments qui semblent être cassés ou sont susceptibles de se briser lors du nettoyage.

 

ANNEXE B

 

Services de Linge

 

la-conciergerie.fr devra fournir les éléments suivants pour chaque réservation:

1. Un drap nettoyé et repassé par lit

2. Une housse de couette par lit

3. Un nombre approprié de taies d’oreiller

4. Une serviette de bain par Voyageur

5. Une serviette à main par salle de bain

6. Un tapis de bain par salle de bain

7. Un torchon

 

Les éléments ci-dessus ne seront fournies qu’une seule fois au début de la réservation. Si le Client souhaite leur remplacement, ce dernier devra en formuler la demande à la-conciergerie.fr afin de réserver un nouveau Service de Linge.

 

Le Client doit fournir les éléments de base suivants :

1. Matelas (et surmatelas)

2. Une couette par lit

3. Deux oreillers par lit

 

Si le Client souhaite l’un de ces trois éléments de base, il devra le notifier à la-conciergerie.fr 48 heures à l’avance avant le début du Séjour et ils seront fournis au Client moyennant un coût supplémentaire.

Le Client devra retourner tous les articles de location de linge dès que possible à la fin de la réservation. Si la réservation est d’une durée supérieure à 15 jours, nous nous réservons le droit de récupérer le linge. Dans cette hypothèse, le Client sera tenu de restituer immédiatement le linge à la-conciergerie.fr

Si un article de linge est manquant à la fin de la réservation, la-conciergerie.fr se réserve le droit de facturer le coût de remplacement intégral de cet article.

Le Client ne peut pas nettoyer et/ou réutiliser le linge fourni par la-conciergerie.fr

 

ANNEXE C

 

Service d’Accueil

 

la-conciergerie.fr devra :

1. Accueillir personnellement chaque Voyageur dans le Logement à l’heure fixée avec le Client.

2. Effectuer avec le Voyageur une visite du Logement.

3. Remettre au Voyageur les clés du Logement.

Afin que la-conciergerie.fr soit en mesure de fournir le Service d’Accueil, le Client devra:

 

1. Adresser à la-conciergerie.fr 48 heures à l’avance l’horaire de l’accueil du Voyageur.

2. Tenir la-conciergerie.fr informé de toute modification éventuelle de l’horaire de l’accueil du Voyageur.

la-conciergerie.fr fournira le Service d’Accueil uniquement entre 8H00 et 20H00. Pour tout accueil en dehors de cette plage horaire, des frais supplémentaires seront retenus par la-conciergerie.fr qui se réserve le droit de refuser l’horaire de l’accueil sollicité par le Client.

Si le Voyageur est en retard, la-conciergerie.fr est seulement obligé d'attendre 60 minutes à compter de l’horaire initialement communiqué par le Client. Tout délai d’attente supplémentaire de la-conciergerie.fr, qui se réserve le droit de refuser, fera l’objet de frais supplémentaires.